INFORMATION LEGALE

1. IDENTIFICATION

Conformément au devoir d'information figurant à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, de Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico, Canteras el Cerro, S.L. (ou Velestone) est l’entreprise propriétaire du site internet. Son siège social se situe calle Merindades 4 bajo 31590 Castejón, Navarre, numéro de TVA intracommunautaire : ESB26285213. L’entreprise est immatriculée au Registre Mercantil de la Rioja, Espagne.

Adresse e-mail : info@velestone.com

2. UTILISATEURS

L'accès et / ou l'utilisation du portail VELESTONE attribue la condition d'UTILISATEUR, à celui qui accepte, à partir de cet accès et / ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation mentionnées ici. Les Conditions ci-dessous s'appliqueront indépendamment des Conditions Générales de vente qui sont, elles, d’application obligatoire.

3. UTILISATION DU SITE

Notre site permet d'accéder à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après dénommés "le contenu") sur le site internet appartenant à la société ou à ses concédants auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du site. Cette responsabilité s'étend à l’enregistrement nécessaire à l’accés à certains services ou contenus.

L’UTILISATEUR s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à la mise à jour régulière de ces informations. A la suite de cet enregistrement, l'UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable,
s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié du contenu et des services (tels que les services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que Velestone offre à travers son site Web et à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, ne pas l’utiliser pour (i) se livrer à des activités illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public; (ii) disséminer du contenu ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique, illégale, des appels au terrorisme ou des violations des droits de l'homme; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Velestone, de ses fournisseurs ou des tiers, l'introduction ou la propagation de virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui sont capables de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus; (iv) tenter d'accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie des autres utilisateurs et les modifier pour manipuler leurs messages.

Velestone se réserve le droit de supprimer les commentaires et les contributions qui violent le respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou qui, à leur avis, n'étaient pas adéquats pour la publication. Dans tous les cas, VELESTONE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais de forums de discussions ou d'autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNEES

VELESTONE respecte les directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, le décret royal espagnol 1720/2007 du 21 décembre qui approuve les règlements pour l'élaboration de la loi organique et d'autres règlements en vigueur à tout moment, et s'assure que les données personnelles de l'utilisateur sont correctement utilisées et traitées. Pour cela, à chaque remplissage de formulaire de données personnelles, concernant les services que l'utilisateur peut demander à info@velestone.com, celui-ci informera l'utilisateur de l'existence et de l'acceptation des conditions particulières du traitement de leurs données dans chaque cas, informant de la responsabilité du fichier créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, le but du traitement et la communication de données à des tiers le cas échéant.


VELESTONE confirme ainsi appliquer la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Servicios de la Sociedad de la Información y el Comercio Electrónico et demandera à tout moment, à l’utilisateur, son consentement pour l’utilisation de son courrier électronique à des fins commerciales.

5. PROPIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

VELESTONE, en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que des éléments qu'il contient (charte graphique, images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes; logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc., propriété de VELESTONE ou de ses concédants).
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6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITE

En aucun cas, VELESTONE ne pourra être tenu responsable des dommages que pourraient causer l’utilisation du site par un Utilisateur, non-conforme aux présentes. A titre d'exemple: des erreurs ou omissions dans le contenu, l'indisponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes aux contenus malveillants ou nuisibles, en dépit d'avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

7. MODIFICATIONS

VELESTONE se réserve le droit d’effectuer les modifications jugées appropriées sur le site internet, librement et sans préavis. En modifiant, supprimant ou ajoutant à la fois le contenu et les services fournis à travers celui-ci et la manière dont ils apparaissent présentés ou situés sur le site.

8. LIENS

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De même que l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités concernées.

9. DROIT D’EXCLUSION

VELESTONE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site et / ou aux services proposés sans préavis, à sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

10. DROIT DE RETRAIT

VELESTONE se réserve le droit de retirer, à tout moment, tous produits de son site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.

Bien que VELESTONE s'efforce de toujours essayer de répondre aux commandes que lui soumettra l'UTILISATEUR, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles elle serait contrainte de refuser de traiter ou d'accepter une commande après l'avoir reçue ou après avoir adressé une confirmation de commande à l'UTILISATEUR. VELESTONE se réserve ce droit à tout moment et à sa seule discretion.

VELESTONE ne sera pas responsable vis-à-vis de l'UTILISATEUR ou de tout tiers du fait de sa décision de retirer un produit de son site, du faite de sa décision de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site ou de son refus de procéder ou d'accepter une commande après l'avoir reçue ou après avoir adressé une confirmation de commande.

11. GENERALITES

VELESTONE poursuivra la violation de ces conditions et toute utilisation abusive de son site en exerçant les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS ACTUELLES ET DUREE

VELESTONE peut modifier à tout moment les conditions mentionnées ci-dessus, en les publiant telles qu'elles apparaissent ici.
La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et resteront en vigueur jusqu'à ce qu’elles soient modifiés par d'autres.

13. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre VELESTONE et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux de la ville de Logroño.

Politique de confidentialité

Sur le site Velestone, la confidentialité de vos données est assurée. L'entreprise s’engage à ne pas utiliser les données fournies par ses clients, en accord avec
la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des
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